INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Le présent document vous informe sur la manière dont VYV 3 Bourgogne en sa qualité de responsable de traitement traite vos données personnelles dans le contexte du site « VYV 3 Bourgogne » (ci-après le « Site »).
Le Site est destiné à informer sur les actualités, services et établissements de VYV 3 Bourgogne.
Finalités des traitements
Dans le cadre de l’utilisation du Site, vos données personnelles seront traitées par VYV 3 Bourgogne.
Pour gérer les demandes de contact via les formulaires disponibles sur le Site : le traitement de vos données personnelles est dans ce cadre fondé sur votre consentement. Le traitement desdites données est nécessaire à l’utilisation du formulaire de contact proposé par le site. La non-fourniture des données a pour conséquence de ne pas permettre l’exploitation de votre message.
Pour assurer le traitement et le suivi de l’exercice de vos droits dans le respect de la règlementation protection des données personnelles.
Pour analyser votre activité sur le site via des cookies : selon la finalité du cookie, nous pouvons fonder ces traitements soit sur votre consentement, soit sur notre intérêt légitime. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page Cookies.
Lorsque le traitement est réalisé sur la base de votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement engendrant l’interruption de l’accès aux prestations concernées.
Destinataires de vos données personnelles
En raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives, vos données personnelles sont destinées, le cas échéant, à la direction Communication et Recherche ainsi qu'aux responsables des établissements, au sein de VYV 3 Bourgogne, dans le cadre des demandes adressées par formulaire. La Direction des Ressources Humaines de VYV 3 Bourgogne est également destinataire des données dans le cas des soumissions de candidature sur les offres d'emploi.
Vous êtes aussi informé que conformément aux lois et réglementations en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, en leur qualité des Tiers Autorisés.
Durées de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les messages envoyés depuis notre formulaire de contact sont conservés 24 mois. Leur conservation nous permet d’assurer un suivi des demandes de renseignements.
Par ailleurs, VYV 3 Bourgogne est aussi amené à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à ses obligations légales et à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.
Vos droits relatifs à la protection des données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, le cas échéant.
Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de VYV 3 Bourgogne.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
- Le Chief Privacy Officer (CPO) de VYV 3 à l’adresse cpo@vyv3.fr ou par voie postale : CPO VYV 3 - 29 rue Auguste Gautier – 49100 Angers.
Un justificatif d’identité pourra éventuellement vous être demandé.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Modification de l’information données personnelles
Le présent document peut être amené à évoluer, afin d’assurer une information adéquate sur les traitements.
Edition Juin 2022